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Subventions et contributions

1. Introduction
   • Objectifs
2. Volet recherche
   • Résultats stratégiques
   • Mesures de rendement clés
   • Normes de service
   • 2.1 Sous-volet Spatial et suborbital
3. Volet sensibilisation et éducation
   • Sensibilisation à l’espace
   • Éducation spatiale
   • Résultats stratégiques
   • Mesures de rendement clés

1. Introduction

Le Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) comporte deux volets : le volet Recherche et le volet Sensibilisation et éducation. Ensemble, ces volets ont pour but d'appuyer le développement des connaissances et l'innovation dans les secteurs prioritaires pour l'ASC, tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître et participer aux disciplines et aux activités liées à l'espace. L'ASC offre des subventions et contributions par le biais de différents sous-volets compris dans les deux volets principaux.

Ce Programme a pour objectifs :

• de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;
• d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;
• de sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et de les faire participer davantage aux activités connexes;
• d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace;
• de soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

2. Volet recherche

Le volet Recherche offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Les projets appuyés sous ce volet devraient contribuer à l'atteinte des objectifs du Programme de subventions et contributions de l'ASC et des résultats stratégiques du volet Recherche. De plus, les résultats des projets seront mesurés en fonction des indicateurs de rendement clés de ce volet.

Résultats stratégiques :

Immédiats

• Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales;
• Maintien et/ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif;
• Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci;
• Accroissement de la contribution financière de partenaires;
• Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

Intermédiaires

• Plus grande disponibilité des connaissances et de l'information portant sur l'espace dans les domaines prioritaires;
• Accroissement des capacités dans les domaines ciblés des sciences et des technologies spatiales;
• Plus grande collaboration multidisciplinaire et/ou entre les établissements.

À long terme

• Activités de recherche et de développement dans le domaine spatial au Canada orientées en fonction des besoins et des priorités du pays.

Les mesures de rendement clés incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Le nombre et le type de projets spatiaux entrepris ou achevés;
• Le nombre et le type de partenariats établis ou maintenus;
• Ratio du financement obtenu des partenaires par rapport aux fonds accordés sous forme de subvention/contribution;
• Le nombre de moyens de diffusion différents et la portée de ceux-ci;
• Le nombre de personnes hautement qualifiées recevant du soutien;
• Le nombre d'applications développées à partir de données satellitaires;
• La quantité de données satellites utilisées.

Normes de service

L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

• Accusé de réception : Notre objectif est d'accuser réception de votre proposition dans les 2 semaines suivant la réception de votre demande dûment remplie.
• Décision : Notre objectif est de répondre à votre proposition dans les 50 semaines suivant la réception d'une demande ou suivant la date de clôture de l'avis d'offre, et de vous faire parvenir un accord de subvention ou de contribution dans les 18 semaines après l'approbation formelle de votre proposition.
• Paiements :
  • Subvention : Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'accord de subvention auront été satisfaites.
  • Contribution : Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 6 semaines après que les exigences décrites dans l'accord de contribution auront été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun. Les normes de service peuvent varier en fonction du sous-volet.

2.1 Sous-volet Spatial et suborbital

Le sous-volet Spatial et suborbital offre des subventions ou des contributions pour financer des activités et des expériences exigeant l'accès à des vols spatiaux ou suborbitaux pour mener des travaux de recherche scientifique, former du personnel hautement qualifié, faire la démonstration de technologies et développer/mener des missions spatiales et suborbitales qui contribueront de façon importante à l'avancement des connaissances scientifiques dans le domaine spatial et à servir les intérêts du Canada. Les projets appuyés par ce sous-volet devraient contribuer à l'atteinte des résultats stratégiques prévus du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC. Ils seront évalués en fonction d'indicateurs de rendement clés.

Pour plus d'information, veuillez visiter le site Sous-volet Spatial et suborbital.

3. Volet sensibilisation et éducation

Le volet Sensibilisation et éducation offre une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'adressant aux jeunes, aux étudiants, aux médecins et aux éducateurs canadiens. Il vise essentiellement à accroître leur sensibilisation, leur connaissance et leur perfectionnement dans le domaine spatial et à les faire participer davantage aux disciplines, activités et programmes d'études supérieures dans ce domaine. Les projets appuyés sous ce volet devraient contribuer à l'atteinte des objectifs du Programme de subventions et contributions de l'ASC et des résultats stratégiques du volet Sensibilisation et éducation. De plus, les résultats des projets seront mesurés en fonction des indicateurs de rendement clés de ce volet.

Ce volet comprend deux sous-volets :

Sous-volet Sensibilisation à l'espace

Ce sous-volet offre une aide financière pour les initiatives dont le but est de mieux faire connaître le Programme spatial canadien aux jeunes et aux éducateurs canadiens et d'accroître leur participation à ce programme.

• Subventions de voyage aux éducateurs et établissements
• Contributions aux organismes sans but lucratif et aux écoles

Sous-volet Éducation spatiale

Ce sous-volet offre une aide financière permettant aux étudiants de niveau postsecondaire et aux médecins canadiens de profiter de possibilités d'apprentissage afin d'approfondir leurs connaissances et leur expérience dans des disciplines et des activités liées au domaine spatial.

• Subventions de voyage aux étudiants

Résultats stratégiques :

Immédiats

• Accroissement des connaissances et développement des compétences des auditoires cibles dans les disciplines liées à l'espace;
• Plus grande disponibilité et utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

Intermédiaires

• Intérêt soutenu des auditoires cibles pour les disciplines liées à l'espace;
• Hausse du nombre de Canadiens hautement qualifiés travaillant dans des disciplines liées à l'espace;
• Atteinte des auditoires cibles par les activités et le matériel d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

À long terme

• Augmentation ou maintien de la capacité de mener ou d'appuyer la recherche ou les activités dans le domaine spatial;
• Plus grande sensibilisation des auditoires cibles aux sciences et aux technologies.

Les mesures de rendement clés incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Le nombre de diplômés (par type de diplôme/certificat d'études postsecondaires) dans un domaine lié à l'espace;
• Le nombre et le type d'événements d'apprentissage organisés, et le niveau de satisfaction exprimé par les participants;
• Le nombre et le type d'initiatives, par public cible.